Question
DM de droit ex 1 :
6. Le principe d'égalité signifie que les particuliers
ainsi que l'État sont soumis au droit.
Vrai ou Faux?
7. Les sanctions civiles servent à punir
les individus.
vrai ou faux ?
8. Toutes les règles de droit sont inspirées
par la morale.
vrai ou faux ?
9. Le droit n'impose aux individus
que des obligations.
Vrai ou Faux?
10. Les libertés reconnues aux personnes
peuvent être limitées par l'ordre public.
Vrai ou Faux?
6. Le principe d'égalité signifie que les particuliers
ainsi que l'État sont soumis au droit.
Vrai ou Faux?
7. Les sanctions civiles servent à punir
les individus.
vrai ou faux ?
8. Toutes les règles de droit sont inspirées
par la morale.
vrai ou faux ?
9. Le droit n'impose aux individus
que des obligations.
Vrai ou Faux?
10. Les libertés reconnues aux personnes
peuvent être limitées par l'ordre public.
Vrai ou Faux?
Asked by: USER5596
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Explications:
6)
7)vrai
8)vrai
9)faux
10)vrai
voilà mes réponses mais je ne duis pas sûr mais voilà et je ne sais pas pour la 6 .