Question
En 1815 quelles sont les conditions requises pour être électeur
Asked by: USER8166
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Réponse:
bonjour
En 1815, en France, les conditions requises pour être électeur sont les suivantes :
1. Être âgé de plus de 25 ans.
2. Être propriétaire d'un bien-fonds, c'est-à-dire avoir une propriété foncière, ou avoir un revenu annuel de 300 livres ou plus.
3. Être citoyen actif, c'est-à-dire avoir la nationalité française et être inscrit sur la liste électorale.
Ces conditions sont établies par la loi du 22 frimaire an VIII (1809) et sont en vigueur jusqu'à la Révolution de 1848.